Nom du Site : [Nom du Site de Vente de Villa]
Propriétaire : [Nom de la Société/Propriétaire] – [Statut Juridique] – [Capital Social]
Responsable de publication : [Nom du Responsable] – [Contact Email]
Adresse : [Adresse complète de l’entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Immatriculation : [Détails de l’immatriculation de l’entreprise, par exemple au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse de l’hébergeur] – [Téléphone de l’hébergeur]
Protection des données personnelles : [Détails sur la politique de protection des données, conformément au RGPD]
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site [Nom du Site], incluant, sans s’y limiter, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilités
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
6. Modifications des conditions
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
7. Droit applicable
Tant le site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.