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fiscalité Thaïlande 2024

Nouvelles réglementations fiscales en Thaïlande pour 2024

En 2024, la Thaïlande a introduit une série de nouvelles réglementations fiscales qui marquent un tournant majeur pour les résidents et expatriés vivant dans le pays. Parmi ces changements, l’imposition des revenus étrangers occupe une place centrale. Désormais, tous les revenus provenant de l’étranger et rapatriés en Thaïlande seront soumis à l’impôt sur le revenu. C’est une mesure qui vise à aligner le pays avec les normes internationales et à assurer une équité fiscale accrue.

Ces nouvelles règles impactent un large éventail de revenus, y compris les salaires de l’emploi à l’étranger, les pensions de retraite, les revenus d’investissements tels que les dividendes et les gains en capital, ainsi que les revenus locatifs perçus à l’étranger​​​​. Pour de nombreux expatriés, ces changements nécessiteront une réévaluation de leur stratégie financière et une compréhension approfondie des accords de double imposition (DTA) pour éviter la double imposition​​.

Alors que la Thaïlande cherche à augmenter sa base fiscale en incluant les revenus étrangers, il est alors essentiel pour les résidents et expatriés de s’adapter à ce nouveau paysage fiscal. Cet article se propose de démystifier ces nouvelles réglementations, d’explorer leurs implications pratiques et de fournir des conseils pour naviguer dans ce système fiscal en évolution.

Contexte des nouvelles réglementations fiscales

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Avant 2024, la Thaïlande appliquait une politique fiscale relativement permissive concernant les revenus étrangers. Les résidents fiscaux thaïlandais n’étaient imposés sur leurs revenus étrangers que si ces revenus étaient rapatriés dans le pays au cours de l’année où ils avaient été générés. Cette règle permettait aux expatriés et aux résidents thaïlandais de bénéficier d’une certaine flexibilité en termes de planification financière, en choisissant ainsi le moment opportun pour transférer leurs revenus en Thaïlande afin de minimiser leur charge fiscale​​​​.

Cette approche offrait un avantage considérable pour ceux qui avaient des revenus importants provenant de l’étranger. Cela leur permet ainsi de planifier leurs transferts de fonds en fonction des besoins financiers et des taux de change les plus favorables. Cependant, cette politique a également créé des lacunes permettant une optimisation fiscale qui échappait aux autorités thaïlandaises​​.

Motivations du changement du fiscalité Thaïlande 2024

La mise en place des nouvelles règles du fiscalité Thaïlande 2024 s’inscrit dans une volonté d’aligner la Thaïlande sur les normes fiscales internationales et de promouvoir une plus grande équité fiscale.

Plusieurs raisons sous-tendent cette réforme :

  • Alignement avec les accords internationaux : En adhérant alors aux pratiques internationales de taxation des revenus étrangers, la Thaïlande montre son engagement à respecter les normes établies par des organismes internationaux tels que l’OCDE. Cela inclut la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements financiers pour lutter contre l’évasion fiscale et accroître la transparence fiscale mondiale​​​​.
  • Équité fiscale : Les nouvelles règles visent ainsi à créer un système fiscal plus juste en assurant que tous les résidents fiscaux contribuent équitablement, indépendamment de l’origine de leurs revenus. En imposant les revenus étrangers, la Thaïlande cherche à réduire les inégalités fiscales entre les individus ayant des revenus locaux et ceux disposant de revenus internationaux importants​​​​.
  • Augmentation des recettes fiscales : En incluant les revenus étrangers dans l’assiette fiscale, la Thaïlande espère augmenter ses recettes fiscales. Cette mesure est particulièrement pertinente dans un contexte où le pays cherche à renforcer ses finances publiques et à soutenir des projets de développement économique et social​​.

Les nouvelles règles du fiscalité Thaïlande 2024 en détail

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations fiscales en 2024, plusieurs types de revenus étrangers sont désormais soumis à l’impôt en Thaïlande.

Ces revenus incluent :

  • Tous les salaires gagnés à l’étranger sont soumis à l’impôt s’ils sont rapatriés en Thaïlande.
  • Les pensions de retraite perçues de l’étranger sont également imposables, à moins qu’elles ne soient déjà taxées dans le pays d’origine et que la Thaïlande ait un accord de double imposition avec ce pays​​.
  • Revenus d’investissements : Cela inclut les dividendes, les intérêts, et les gains en capital provenant d’investissements étrangers.
  • Les revenus générés par la location de biens immobiliers situés à l’étranger sont aussi soumis à l’impôt lorsque ces fonds sont rapatriés en Thaïlande​​.

Taux d’imposition

Les taux d’imposition en Thaïlande sont progressifs, allant de 0% à 35%. Les tranches d’imposition actuelles sont les suivantes :

  • 0% pour les revenus jusqu’à 150 000 THB.
  • 5% pour les revenus entre 150 001 et 300 000 THB.
  • 10% pour les revenus entre 300 001 et 500 000 THB.
  • 15% pour les revenus entre 500 001 et 750 000 THB.
  • 20% pour les revenus entre 750 001 et 1 000 000 THB.
  • 25% pour les revenus entre 1 000 001 et 2 000 000 THB.
  • 30% pour les revenus entre 2 000 001 et 5 000 000 THB.
  • 35% pour les revenus au-delà de 5 000 000 THB​​​​.

Processus de déclaration

Pour se conformer aux nouvelles réglementations fiscales, les résidents thaïlandais doivent suivre un processus précis pour déclarer leurs revenus étrangers :

  • Obtention d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) : Tous les résidents doivent avoir un TIN pour pouvoir déclarer leurs revenus.
  • Déclaration des revenus : Les revenus étrangers doivent être déclarés dans la déclaration fiscale annuelle. Il est essentiel de conserver tous les documents prouvant les revenus et les taxes déjà payées à l’étranger, comme les certificats de taxes étrangères, pour bénéficier des crédits d’impôt.
  • Utilisation de la plateforme en ligne : La déclaration peut être faite via le portail en ligne de l’administration fiscale thaïlandaise. Il est recommandé de faire appel à un professionnel fiscal pour s’assurer de la conformité et optimiser le processus de déclaration​​​​.
  • Dates limites : Les déclarations fiscales doivent être soumises avant la fin mars de l’année suivante pour les déclarations papier, et avant le 8 avril pour les déclarations en ligne​​.

Impact sur les expatriés et résidents

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Les nouvelles réglementations fiscales de 2024 auront des conséquences financières significatives pour les expatriés et les résidents en Thaïlande. En imposant les revenus étrangers rapatriés, ces règles augmenteront les obligations fiscales de nombreux résidents. Les expatriés, en particulier, devront revoir leurs stratégies de gestion des revenus pour s’assurer qu’ils ne soient pas soumis à une double imposition ou à des taux d’imposition élevés. Cette situation pourrait entraîner une diminution du revenu disponible et affecter la capacité d’épargne et d’investissement de nombreux expatriés​​​​.

La nécessité d’intégrer les revenus étrangers dans les déclarations fiscales augmentera également la complexité de la planification financière. Les résidents devront peut-être reconsidérer leurs choix d’investissement et leurs stratégies de transfert de fonds pour minimiser l’impact fiscal global. Il sera essentiel de comprendre et de maximiser l’utilisation des crédits d’impôt pour éviter une double imposition sur les revenus déjà taxés dans d’autres juridictions​​​​.

Besoins administratifs

Les nouvelles règles fiscales imposeront une charge administrative supplémentaire aux expatriés et résidents thaïlandais. La déclaration des revenus étrangers nécessite ainsi une documentation précise, y compris :

  • des certificats de taxes étrangères,
  • des relevés de revenus
  • et des justificatifs de dépenses déductibles.

Le processus de déclaration sera plus complexe et demandera une attention accrue pour éviter des erreurs qui pourraient entraîner des pénalités​​​​.

En outre, la nécessité d’obtenir un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) et d’utiliser le portail en ligne de l’administration fiscale thaïlandaise (disponible principalement en thaï) ajoute une couche de complexité. Pour beaucoup, cela impliquera de faire appel à des conseillers fiscaux pour assurer une conformité adéquate et optimiser le processus de déclaration​​.

Stratégies d’adaptation

Pour s’adapter à ces changements, il est crucial que les expatriés et résidents adoptent une approche proactive en matière de planification fiscale :

  • Consultation de conseillers fiscaux : Ils peuvent offrir des conseils personnalisés pour minimiser les obligations fiscales et éviter les erreurs de conformité​​.
  • Planification financière proactive : Revoir et ajuster les stratégies financières pour tenir compte des nouvelles règles. Cela peut inclure le report de certains transferts de fonds, l’investissement dans des actifs spécifiques ou l’utilisation de crédits d’impôt disponibles.
  • Documentation rigoureuse : Maintenir des dossiers détaillés de tous les revenus étrangers, des taxes payées à l’étranger et des déductions possibles. Cela facilitera le processus de déclaration et aidera à justifier les crédits d’impôt réclamés​​​​.

En prenant ces mesures, les résidents et expatriés en Thaïlande pourront mieux naviguer dans le nouveau paysage fiscal, minimiser leur charge fiscale et assurer une conformité totale avec les nouvelles réglementations.

Conclusion

Les nouvelles réglementations fiscales de 2024 en Thaïlande représentent un changement significatif pour les résidents et les expatriés. En imposant désormais les revenus étrangers rapatriés, le gouvernement thaïlandais cherche à aligner ses pratiques fiscales sur les normes internationales et à promouvoir une plus grande équité fiscale. Bien que cette réforme puisse augmenter les obligations fiscales et la charge administrative, elle offre également l’opportunité de structurer et d’optimiser ainsi sa planification financière de manière plus rigoureuse.

Pour naviguer dans ce nouveau paysage fiscal, il est essentiel d’adopter une approche proactive.

  • Travailler avec des conseillers fiscaux qualifiés,
  • maintenir une documentation rigoureuse
  • et ajuster ses stratégies d’investissement et de transfert de fonds, sont des mesures clés pour minimiser l’impact fiscal et assurer la conformité.

En restant informés et en prenant des mesures appropriées, les expatriés et résidents peuvent non seulement se conformer aux nouvelles règles, mais aussi optimiser leur situation financière pour l’avenir.

Ces changements reflètent une volonté claire de la Thaïlande de moderniser son système fiscal, de renforcer ainsi la transparence et d’assurer une répartition équitable de la charge fiscale. En comprenant les implications et en adoptant des stratégies adaptées, les contribuables peuvent naviguer efficacement dans ce nouveau cadre fiscal et tirer parti des opportunités qu’il présente.


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